Glossary Terms

L’appel d’offres, ouvert ou restreint, est la procédure par laquelle l’acheteur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. Source

L’appel d’offres ouvert est une procédure de passation d’un contrat qui permet à tout opérateur économique intéressé de soumissionner. Elle fait pendant à l’appel d’offres restreint.

L’appel d’offres restreint est une procédure de passation qui ne permet qu’aux candidats sélectionnés de soumettre une offre. Elle fait pendant à l’appel d’offres ouvert. Source

L’attributaire est le soumissionnaire que l’acheteur a classé premier lors de l’analyse des offres.

L’autorité concédante est un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice qui confie à un ou plusieurs opérateurs économiques l’exécution d’un contrat de concession.

L’avenant est le document par lequel l’acheteur et le titulaire ont acté leur volonté de modifier les stipulations du contrat qui les lie. Il y a avenant à compter de la date où l’acheteur notifie le projet d’avenant au titulaire. En pratique, on assimile avenant, proposition d’avenant et projet d’avenant. En réalité, ils ne signifient…

L’avis d’attribution est l’acte par lequel l’acheteur rend public les informations relatives à l’offre retenue à la suite d’une procédure de passation d’un contrat. Il est obligatoire pour les contrats à procédure formalisée et recommandé pour ceux conclus en application d’une procédure adaptée. Source

L’avis de pré-information est un avis publié par le pouvoir adjudicateur pour faire connaître son intention de passer un marché. Cet avis prend la dénomination d’avis périodique indicatif lorsqu’il est publié par l’entité adjudicatrice. Source :

L’avis périodique indicatif est un avis publié par l’entité adjudicatrice pour faire connaître son intention de passer un marché. Cet avis prend la dénomination d’avis de pré-information lorsqu’il est publié par le pouvoir adjudicateur. Source :