Glossary Terms

  • Intempéries

    Sont considérées comme intempéries, les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir.

  • Lot

    Un lot est un marché qui résulte de l’allotissement d’un marché. On peut le comprendre comme un marché du marché ou une partie d’un marché après sa division en plusieurs parties.

  • Maître d’oeuvre

    Le maître d’œuvre est la personne physique ou morale, publique ou privée, qui, en raison de sa compétence technique, est chargée par le maître d’ouvrage ou son mandataire d’une mission globale visant à apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d’ouvrage pour la réalisation d’une opération objet du marché….

  • Maître d’ouvrage

    Le maître d’ouvrage est l’acheteur pour le compte duquel les prestations ou les travaux sont réalisés. L’acheteur est appelé maître d’ouvrage lorsqu’il conclut un marché de travaux ou un marché de services (marché de maîtrise d’oeuvre…). Sources utiles :

  • Mandataire

    Le mandataire, membre du groupement d’opérateurs économiques, est désigné dans le marché comme représentant de l’ensemble des membres du groupement, vis-à-vis de l’acheteur, pour l’exécution du marché.

  • Mise au point

    La mise au point est un accord de volonté entre un ou plusieurs acheteurs et l’attributaire en vue d’apporter aux pièces du contrat ou à l’offre des modifications mineures ou des rectifications d’erreurs matérielles. La mise point se distingue de la négociation sur plusieurs points – détaillés ci-dessous.

  • Mise en demeure

    La mise en demeure consiste en une notification formelle adressée par l’acheteur ou son représentant à un titulaire d’un marché afin de l’inciter à faire ou à ne pas faire une action qui lui incombe en vertu du marché, sous peine de sanctions, de la perte de droits ou de la possibilité d’un recours contentieux.

  • Moyens de production

    Les moyens de production sont les outillages, matériels, installations, éléments incorporels, bâtiments et terrains nécessaires à l’exécution des prestations objet du marché et mis à disposition par l’acheteur. Sources utiles : Article 2 CCAG-MI

  • Mutualisation

    La mutualisation correspond à la mise en commun conventionnelle de moyens humains et matériels entre des acheteurs. Exemple : Création d’un service commun de la commande publique entre un EPCI et une ou plusieurs communes membres.