TA Toulon, 05/11/2022, n°2202839

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CAA Douai, 07/02/2023, n°21DA01650
2 février 202311 février 2023 Temps de lecture 36 minutes

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Annulation marché Candidature Indemnisation candidat évincé Marchés publics Non classé

Illustration d’une erreur manifeste dans l’appréciation de la valeur des candidatures à un appel d’offres
26 juin 202426 juin 2024 Temps de lecture 1 minute

“Si la collectivité allègue avoir « noté le caractère générique, voire industriel, de l’offre présentée par la société requérante, en inadéquation avec ce…

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Tribunal Administratif de Grenoble, 10/08/2022, n°2003500
26 juillet 202215 août 2022 Temps de lecture 18 minutes

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TA Nouvelle-C, 04/11/2022, n°2200177
7 novembre 20225 février 2023 Temps de lecture 17 minutes

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Actualité Groupements Mandat Marchés publics Résiliation par l'acheteur Non classé

Nécessité de l’accord du maître d’ouvrage public pour le changement du mandataire par les contractants (même après la résiliation du marché public)
28 mai 202427 mai 2024 Temps de lecture 1 minute

« Le mandat ainsi donné au titulaire du groupement, qui présente pour le maître de l’ouvrage la garantie de disposer d’un interlocuteur unique…

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CAA Toulouse, 08/11/2022, n°21TL23426
11 novembre 202211 novembre 2022 Temps de lecture 25 minutes

CAA Toulouse, 08/11/2022, n°21TL23426 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Ogoxi-Ogoxe a demandé au…

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