TA Grenoble, 16/12/2022, n°2207897 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, la société La Roue Verte, représentée par Me Lorit, demande au juge des référés : 1°) d’annuler la procédure de passation du marché “Covoiturage spontané : fourniture, exploitation, maintenance et développement de l’usage du service M B+” lancée par le Syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise…

TA Cergy-P, 03/02/2023, n°2300520 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 et le 27 janvier 2023, la société Optimarché, représentée par Me Mouriesse, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la direction générale de la gendarmerie nationale de lui communiquer l’ensemble des…

TA Guadeloupe, 04/04/2023, n°2200510 Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, respectivement enregistrés les 18 mai 2022, 30 décembre 2022 et 9 février 2023, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Navy Roby, représentée par Me Frölich, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir, d’une part, la décision portant “…

Tribunal Administratif de Bastia, 29 août 2022, n°2200870 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, la SAS Sandoz, représentée par Simmons et Simmons LLP, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Castelluccio, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser, à titre de…