CAA de Versailles, 13/07/2022, n°19VE03724

CAA de Versailles, 13/07/2022, n°19VE03724 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société JPV Bâtiment a demandé au tribunal...

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TA de Nîmes, 28/07/2022, n°2202132
26 juillet 202231 juillet 2022 Temps de lecture 13 minutes

TA de Nîmes, 28/07/2022, n°2202132 Vu la procédure suivante :Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 25 juillet 2022,…

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Actualité Chantier Marchés publics Référé constat Non classé

⚖️ L’ajournement des travaux par décision implicite ouvrant droit au titulaire à la résiliation du marché
30 juillet 202230 juillet 2022 Temps de lecture 1 minute

Le maître d’ouvrage, qui émet un ordre de service indiquant qu’un nouveau calendrier d’exécution mis à jour devait être transmis à l’entreprise…...

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CAA Nancy, 08/11/2022, n°20NC01467
12 novembre 202212 novembre 2022 Temps de lecture 39 minutes

CAA Nancy, 08/11/2022, n°20NC01467 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Transports autocars Robert Credoz (Transarc) a demandé…...

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TA Strasbourg, 11/01/2023, n°2203701
22 janvier 202322 janvier 2023 Temps de lecture 23 minutes

TA Strasbourg, 11/01/2023, n°2203701 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin et 22 juillet…

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Tribunal Administratif de la Martinique, 22/07/2022, n°2200213
26 juillet 202225 août 2022 Temps de lecture 13 minutes

Tribunal Administratif de la Martinique, 22/07/2022, n°2200213 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, la société…

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CE, 02/12/2022, n°454318
6 décembre 20226 décembre 2022 Temps de lecture 8 minutes

CE, 02/12/2022, n°454318 Vu la procédure suivante : M. C D a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler, d’une part, la…

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