Tribunal Administratif de Pau, 22 juillet 2022, n°2201522

Tribunal Administratif de Pau, 22 juillet 2022, n°2201522 Vu la procédure suivante :Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, et un...

Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonner

Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Actualité Marchés publics Référé provision Non classé

⚖️ Le référé provision pour contraindre les mauvais payeurs
19 décembre 202219 décembre 2022 Temps de lecture 1 minute

Le titulaire (requérant) est fondé à obtenir du juge la condamnation de l’acheteur à lui verser une provision portant sur une dette…

Lire la suite ⚖️ Le référé provision pour contraindre les mauvais payeurs
Non classé

TA Mayotte, 09/12/2022, n°2205595
17 décembre 202217 décembre 2022 Temps de lecture 10 minutes

TA Mayotte, 09/12/2022, n°2205595 Vu : – les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de la santé publique…

Lire la suite TA Mayotte, 09/12/2022, n°2205595
Non classé

CAA Douai, 02/11/2022, n°20DA01970
8 novembre 20229 novembre 2022 Temps de lecture 19 minutes

CAA Douai, 02/11/2022, n°20DA01970 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Villereau a demandé au tribunal administratif…...

Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Lire la suite CAA Douai, 02/11/2022, n°20DA01970
Non classé

TA Bastia, 07/04/2023, n°2300354
11 avril 202311 avril 2023 Temps de lecture 9 minutes

TA Bastia, 07/04/2023, n°2300354 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 et 31 mars 2023,…

Lire la suite TA Bastia, 07/04/2023, n°2300354
Non classé

TA Guadeloupe, 24/01/2023, n°2100629
26 janvier 202326 janvier 2023 Temps de lecture 15 minutes

TA Guadeloupe, 24/01/2023, n°2100629 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2021, la société à responsabilité limitée…

Lire la suite TA Guadeloupe, 24/01/2023, n°2100629
Non classé

TA Paris, 06/02/2023, n°2101552
11 février 202311 février 2023 Temps de lecture 48 minutes

TA Paris, 06/02/2023, n°2101552 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 janvier, 29 octobre et…

Lire la suite TA Paris, 06/02/2023, n°2101552

A lire également