CAA Paris, 18/11/2022, n°20PA01176

CAA Paris, 18/11/2022, n°20PA01176 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société JL Polynésie a saisi le tribunal administratif...

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TA Marseille, 25/10/2022, n°2208403
7 novembre 20227 février 2023 Temps de lecture 24 minutes

TA Marseille, 25/10/2022, n°2208403 Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés le 6 octobre…

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Cour administrative d’appel de Douai, 22/août/2022, n°20DA01683
26 juillet 202224 août 2022 Temps de lecture 20 minutes

Cour administrative d’appel de Douai, 22/août/2022, n°20DA01683 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Normandie a demandé au…

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Tribunal administratif de la Martinique, 11/08/2022, n°2200443
27 août 202227 août 2022 Temps de lecture 17 minutes

Tribunal administratif de la Martinique, 11/08/2022, n°2200443 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet…...

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TA Grenoble, 17/02/2023, n°2208507
17 février 20236 mars 2023 Temps de lecture 18 minutes

TA Grenoble, 17/02/2023, n°2208507 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, la SAS Terragr’eau, représentée par…

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Actualité Administration Subvention Non classé

Recours relatifs à une subvention : recours pour excès de pouvoir ou recours en contestation de la validité du contrat ?
7 mars 20247 mars 2024 Temps de lecture 3 minutes

« Les recours relatifs à une subvention, qu’ils aient en particulier pour objet la décision même de l’octroyer, quelle qu’en soit la forme,…

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Cour Administrative d’Appel de Nantes, 16/09/2022, n°21NT03451
17 septembre 202217 septembre 2022 Temps de lecture 16 minutes

Cour Administrative d’Appel de Nantes, 16/09/2022, n°21NT03451 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure…

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