Tribunal administratif de Toulon, 09/08/2022, n°2202015 Vu la procédure suivante :Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 et 28 juillet 2022, le préfet du Var, demande au Tribunal sur le fondement des dispositions de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, dans le dernier état de ses conclusions, de suspendre l'exécution du marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage, mission de...

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Tribunal Administratif de la Polynésie française, 16/08/2022, n°2200327

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