CAA Lyon, 06/04/2023, n°21LY02742 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Pilliot Assurances a demandé au tribunal administratif de…

CAA Paris, 14/04/2023, n°20PA01615 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2019, le…

TA Guadeloupe, 14/12/2022, n°2200965 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2022, la société Gwadalys, représentée par…

TA Bordeaux, 14/02/2023, n°2203984 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, la communauté de communes (CC)…

Tribunal Administratif de Rennes, 08/08/2022, n°2203623 Vu la procédure suivante :Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022 et un mémoire enregistré…

TA Pau, 03/04/2023, n°2100646 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars 2021 et 7…