Tribunal Administratif de Pau, 22 juillet 2022, n°2201522 Vu la procédure suivante :Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, et un mémoire, enregistré le 21 juillet 2022, la société par actions simplifiée Aquitaine de gestion urbaine et rurale, représentée par Me Dupont, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative :1°) d'annuler...

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Le toboggan en dehors de la décennale 

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Le toboggan étant une installation distincte, implanté à proximité de la piscine extérieure, il ne saurait être considéré comme un élément d’équipement indissociable du complexe aquatique pouvant être qualifié d’ouvrage établi par un constructeur soumis à la garantie décennale. TA de Rennes, 21 décembre 2023, n°2101688

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