TA Orléans, 28/02/2023, n°2300522 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, la société Belta, représentée par…

CAA Marseille, 28/11/2022, n°20MA03407 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société OTV a demandé au tribunal administratif de…

TA Montreuil, 17/01/2023, n°2218196 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 21 décembre 2022 et…

TA Montpellier, 09/03/2023, n°2103053 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 11 juin 2021 et…

TA Montreuil, 13/01/2023, n°1908903 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 août 2019, 15 juin…

TA Rouen, 01/12/2022, n°2202350 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon, représentée…