TA Strasbourg, 12/04/2023, n°2003920 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 juillet 2020, le 12 juillet 2022 et le 28 septembre 2022, la ville de Metz, représentée par Me Levy (SELAS Olszak et Levy), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum M. B C, la SCPA Denu et…

TA de Nîmes, 28/07/2022, n°2202132 Vu la procédure suivante :Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 25 juillet 2022, la société Cité de Mémoire, représentée par Me Grenier, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative :1°) d’annuler la procédure de passation engagée par le département de la Lozère en vue de…

TA Caen, 28/12/2022, n°2100330 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 février 2021, le 3 mai 2021, le 18 octobre 2021 et le 20 juin 2022, M. A B et Mme E C, représentés par Me Enguehard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Coulouvray-Boisbenâtre du 5 février 2021…

TA Strasbourg, 09/03/2023, n°2301196 Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code de la commande publique ; – le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Rees, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue le 7 mars 2023 en présence…

CAA Toulouse, 20/12/2022, n°21TL24288 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision de la maire de Montauban du 21 juin 2019 de ne pas renouveler son contrat au-delà du 31 juillet 2019 et de condamner cette commune à lui verser diverses sommes en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis…

TA Montpellier, 11/01/2023, n°2002321 Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 12 juin 2020 et le 1er septembre 2022, sous le n° 2002321, Port Sud de France, représenté par Me Dillenschneider, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner les sociétés Eurocrane Equipamentos…