Tribunal Administratif d’Orléans, 12/08/2022, n°2201698

Tribunal Administratif d’Orléans, 12/08/2022, n°2201698 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, la société Etablissements Poulingue,...

Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonner

Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Non classé

CAA Douai, 21/02/2023, n°21DA00845
24 février 202324 février 2023 Temps de lecture 29 minutes

CAA Douai, 21/02/2023, n°21DA00845 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement d’intérêt économique (GIE) Inéo Rail a demandé…

Lire la suite CAA Douai, 21/02/2023, n°21DA00845
Non classé

TA Bordeaux, 24/01/2023, n°2300057
24 janvier 202331 janvier 2023 Temps de lecture 10 minutes

TA Bordeaux, 24/01/2023, n°2300057 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, la société par actions simplifiée…

Lire la suite TA Bordeaux, 24/01/2023, n°2300057
Non classé

CAA Douai, 02/11/2022, n°20DA01970
8 novembre 20229 novembre 2022 Temps de lecture 19 minutes

CAA Douai, 02/11/2022, n°20DA01970 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Villereau a demandé au tribunal administratif…...

Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Lire la suite CAA Douai, 02/11/2022, n°20DA01970
Non classé

Cour administrative d’appel de Marseille, 12 septembre 2022, n°20MA01234
14 septembre 202214 septembre 2022 Temps de lecture 21 minutes

Cour administrative d’appel de Marseille, 12 septembre 2022, n°20MA01234 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure…...

Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Lire la suite Cour administrative d’appel de Marseille, 12 septembre 2022, n°20MA01234
Concession service public Concessions DSP Non classé

💡La détermination de la durée d’une délégation de service public
13 septembre 202213 septembre 2022 Temps de lecture 2 minutes

Les contrats de concession sont limités dans leur durée. Celle-ci est déterminée par l’autorité concédante en fonction de la nature et du…...

Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Lire la suite 💡La détermination de la durée d’une délégation de service public
Non classé

TA Strasbourg, 16/11/2022, n°2002961
23 décembre 202223 décembre 2022 Temps de lecture 15 minutes

TA Strasbourg, 16/11/2022, n°2002961 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2020, la société coopérative des artisans…

Lire la suite TA Strasbourg, 16/11/2022, n°2002961

A lire également