Tribunal Administratif de la Guyane, 05 septembre 2022, n°2201142

Tribunal Administratif de la Guyane, 05 septembre 2022, n°2201142 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par...

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TA Guyane, 15/12/2022, n°2201643
30 décembre 202230 décembre 2022 Temps de lecture 32 minutes

TA Guyane, 15/12/2022, n°2201643 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 novembre, 7 décembre,…

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CAA Paris, 21/03/2023, n°21PA04861
23 mars 202323 mars 2023 Temps de lecture 14 minutes

CAA Paris, 21/03/2023, n°21PA04861 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Pat’Pressing a demandé au Tribunal administratif de…

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Actualité Permis de construire Non classé Urbanisme

⚖️ Permis de construire refusé à cause de l’incapacité de la commune d’indiquer le délai de réalisation des travaux d’extension nécessaires
27 mars 202327 mars 2023 Temps de lecture 1 minute

La demande de permis de construire de la SCCV 434 Gagny Barbusse a été refusée par le maire de la commune de…

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TA Montpellier, 11/01/2023, n°2002321
19 janvier 202319 janvier 2023 Temps de lecture 37 minutes

TA Montpellier, 11/01/2023, n°2002321 Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 12 juin 2020…

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CAA Nantes, 07/04/2023, n°22NT00940
9 avril 20239 avril 2023 Temps de lecture 29 minutes

CAA Nantes, 07/04/2023, n°22NT00940 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MC Bat a demandé au tribunal administratif…

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TA Nîmes, 30/03/2023, n°2002398
2 avril 20232 avril 2023 Temps de lecture 22 minutes

TA Nîmes, 30/03/2023, n°2002398 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 août 2020, 15 juin…

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