TA Montpellier, 05/12/2022, n°2203024 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, la société SMACL ASSURANCES, représentée…

CAA Douai, 21/02/2023, n°21DA02389 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Auxiliaire de Parcs a demandé…

CAA Lyon, 24/11/2022, n°20LY03771 Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures La commune de Marnaz a demandé au tribunal administratif de…

TA Amiens, 21/11/2022, n°2203451 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre et 10…

TA Versailles, 22/12/2022, n°2209546 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, la SARL Agence d’architecture Morin…

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 23 août 2022, n°22BX01397 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Soyaux…