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TA Melun, 12/12/2022, n°2211438 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, la société Bouygues Telecom, représentée…

TA Rouen, 27/12/2022, n°2100162 Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 15 janvier 2021 et les…

TA Rouen, 27/12/2022, n°2100161 Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 15 janvier 2021 et les…

CE, 29/12/2022, n°458678 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Can a demandé au tribunal administratif de Marseille de…

CE, 29/12/2022, n°459673 Vu la procédure suivante : La société GEMCO a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d’une part, de prononcer…

TA Lyon, 22/12/2022, n°2007287 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 octobre 2020 et 15…

TA Guyane, 15/12/2022, n°2201643 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 novembre, 7 décembre,…

TA Dijon, 07/12/2022, n°2202129 Vu la procédure suivante : Par un jugement du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Dijon a…

CE, 27/12/2022, n°453709 Vu la procédure suivante : La société Maintenance Industrie a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler, d’une part,…

CAA Nancy, 22/12/2022, n°20NC02692 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mader a demandé au tribunal administratif de…