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TA Montreuil, 06/12/2022, n°2007113 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2020, la SARL Arpec Multiservices, représentée…

CAA Marseille, 20/03/2023, n°21MA00605 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Action Développement Loisir (ADL) a demandé au…

CAA Bordeaux, 21/03/2023, n°22BX01726 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Haute-Vienne a demandé au juge…

CAA Paris, 21/03/2023, n°21PA04861 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Pat’Pressing a demandé au Tribunal administratif de…

TA Toulouse, 08/03/2023, n°2003206 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 juillet 2020, 6 juillet…

TA Toulouse, 08/03/2023, n°2106342 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, M. C B, doit être…

TA Strasbourg, 09/03/2023, n°2301196 Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code de la commande publique ; – le…

TA Nice, 03/03/2023, n°2300599 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 février 2023 et le…

TA Montpellier, 09/03/2023, n°2200565 Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires enregistrés le 4 février 2022, le 1er…

TA Rennes, 09/03/2023, n°2100370 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 janvier 2021, 9 août…