đŸ§© Le rĂšglement intĂ©rieur peut-il interdire aux Ă©lus de l’opposition d’enregistrer et de diffuser le dĂ©roulement des sĂ©ances du conseil ?

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DÚs lors qu'aucun motif d'ordre public ou de sécurité ne s'y oppose, il est possible d'admettre que les conseillers municipaux (départementaux ou régionaux), qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition, puissent enregistrer et diffuser en direct les séances du conseil municipal.

Ne peut donc pas figurer au sein du rÚglement intérieur une interdiction absolue aux élus d'opposition d'enregistrer et de diffuser les débats.

Sources utiles :

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