TA Rennes, 02/02/2023, n°2002154 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2020, la société Climatech Ouest, représentée…

TA Paris, 23/01/2023, n°1922870 Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement…

TA Nouvelle-C, 04/11/2022, n°2200177 Vu la procédure suivante : I. Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mai et 5…

Tribunal Administratif de Lyon, 23/08/2022, n°2205964 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 12…

CAA Marseille, 12/12/2022, n°20MA02350 Vu la procédure suivante : I°) Procédure contentieuse antérieure : La société Sogetha a demandé au tribunal administratif…

CE, 10/10/2022, n°455691 Vu la procédure suivante : La société Action développement loisir a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler le…