CAA Marseille, 10/10/2022, n°20MA03764

14 octobre 202214 octobre 2022 Temps de lecture 20 minutes

CAA Marseille, 10/10/2022, n°20MA03764 Vu la procédure suivante :Procédure contentieuse antérieure :La SAS TEMSOL a demandé au tribunal administratif de Toulon de...

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Actualité Marchés publics Offre anormalement basse Non classé

Exclusion du caractère anormalement bas d’une offre tirée (notamment) de l’équivalence des offres financières
3 novembre 20233 novembre 2023 Temps de lecture 1 minute

‘’Si la société Kaléi Solutions soutient que le prix proposé par la société attributaire est inférieur de 40 % à son offre,…

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Non classé

TA Rennes, 09/01/2023, n°2206398
11 janvier 202311 janvier 2023 Temps de lecture 19 minutes

TA Rennes, 09/01/2023, n°2206398 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2022 et 5…

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CAA Marseille, 09/01/2023, n°20MA04761
12 janvier 202312 janvier 2023 Temps de lecture 23 minutes

CAA Marseille, 09/01/2023, n°20MA04761 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Salernes a demandé au tribunal administratif…

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Tribunal Administratif de VERSAILLES, 07/07/2022, n°2004847
11 septembre 202211 septembre 2022 Temps de lecture 17 minutes

Tribunal Administratif de VERSAILLES, 07/07/2022, n°2004847 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et…...

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CAA Lyon, 06/04/2023, n°21LY02742
21 avril 202321 avril 2023 Temps de lecture 7 minutes

CAA Lyon, 06/04/2023, n°21LY02742 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Pilliot Assurances a demandé au tribunal administratif de…

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TA Montreuil, 02/01/2023, n°2013386
3 janvier 20232 février 2023 Temps de lecture 14 minutes

TA Montreuil, 02/01/2023, n°2013386 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 décembre 2020…...

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