CAA Marseille, 10/10/2022, n°20MA03764

CAA Toulouse, 01/12/2022, n°20TL04836 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Propreté Sud a demandé au tribunal administratif…

TA Besançon, 18/10/2022, n°2201588 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre et 12 octobre…

CAA Versailles, 16/09/2022, n°22VE00578 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ser Construction a demandé au juge des…

CAA Marseille, 09/01/2023, n°20MA04761 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Salernes a demandé au tribunal administratif…

Cour administrative d’appel de Douai, 22/août/2022, n°20DA01683 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Normandie a demandé au…