CAA Lyon, 03/11/2022, n°20LY00865

CAA Lyon, 03/11/2022, n°20LY00865 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Cars Berthelet a demandé au tribunal administratif de...

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Tribunal administratif de Toulon, 09/08/2022, n°2202015
26 juillet 202215 août 2022 Temps de lecture 12 minutes

Tribunal administratif de Toulon, 09/08/2022, n°2202015 Vu la procédure suivante :Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 et 28 juillet…...

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CE, 20/01/2023, n°468190
24 janvier 202324 janvier 2023 Temps de lecture 6 minutes

CE, 20/01/2023, n°468190 Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2001484 du 15 septembre2022, enregistré le 12 octobre 2022 au…

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Actualité Contrôle technique Marchés publics Non classé

Marché public : engagement de la responsabilité du contrôleur technique pour validation de plans d’exécution erronés
9 janvier 20248 janvier 2024 Temps de lecture 1 minute

Engage sa responsabilité indemnitaire pour réparer le préjudice subi par le maître d’ouvrage (d’un marché public) du fait de désordres affectant l’ouvrage…...

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Tribunal Administratif de Bordeaux, 29/07/2022, n°2202365
26 juillet 20224 août 2022 Temps de lecture 44 minutes

Tribunal Administratif de Bordeaux, 29/07/2022, n°2202365 Vu la procédure suivante :Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 avril…

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CE, 02/12/2022, n°454318
6 décembre 20226 décembre 2022 Temps de lecture 8 minutes

CE, 02/12/2022, n°454318 Vu la procédure suivante : M. C D a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler, d’une part, la…

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TA Polynésie f, 13/12/2022, n°2200254
17 décembre 202217 décembre 2022 Temps de lecture 13 minutes

TA Polynésie f, 13/12/2022, n°2200254 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 juin, 10 septembre…

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