CAA Lyon, 14/11/2022, n°22LY00682

22 novembre 202222 novembre 2022 Temps de lecture 18 minutes

CAA Lyon, 14/11/2022, n°22LY00682 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société de construction Floriot a demandé au tribunal administratif...

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TA Guadeloupe, 03/11/2022, n°2000499
5 février 20235 février 2023 Temps de lecture 22 minutes

TA Guadeloupe, 03/11/2022, n°2000499 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2020, la société par actions simplifiée…

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TA Polynésie f, 06/12/2022, n°2200011
13 décembre 202213 décembre 2022 Temps de lecture 14 minutes

TA Polynésie f, 06/12/2022, n°2200011 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 janvier et 17…

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Actualité Candidats évincés Indemnisation candidat évincé Marchés publics Non classé

Absence de garantie de remporter le marché public en cas d’annonce explicite d’une éventuelle procédure de passation
2 janvier 20241 janvier 2024 Temps de lecture 1 minute

La requérante ne peut obtenir du juge administratif la condamnation de l’acheteur à lui verser des indemnités pour réparer le préjudice qu’elle…...

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Tribunal Administratif de Bastia, 29 août 2022, n°2200870
7 septembre 20227 septembre 2022 Temps de lecture 12 minutes

Tribunal Administratif de Bastia, 29 août 2022, n°2200870 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, la…

Lire la suite Tribunal Administratif de Bastia, 29 août 2022, n°2200870
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TA Strasbourg, 09/03/2023, n°2301196
22 mars 202322 mars 2023 Temps de lecture 10 minutes

TA Strasbourg, 09/03/2023, n°2301196 Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code de la commande publique ; – le…

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TA Poitiers, 18/01/2023, n°2201366
2 février 20232 février 2023 Temps de lecture 36 minutes

TA Poitiers, 18/01/2023, n°2201366 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juin et le 7…

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