TA Toulon, 05/11/2022, n°2202839

TA Toulon, 05/11/2022, n°2202839 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 octobre et 1er novembre...

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Actualité Groupements Mandat Marchés publics Résiliation par l'acheteur Non classé

Nécessité de l’accord du maître d’ouvrage public pour le changement du mandataire par les contractants (même après la résiliation du marché public)
28 mai 202427 mai 2024 Temps de lecture 1 minute

« Le mandat ainsi donné au titulaire du groupement, qui présente pour le maître de l’ouvrage la garantie de disposer d’un interlocuteur unique…

Lire la suite Nécessité de l’accord du maître d’ouvrage public pour le changement du mandataire par les contractants (même après la résiliation du marché public)
Non classé

Tribunal Administratif de MELUN, 29/07/2022, n°2200185
26 juillet 20224 août 2022 Temps de lecture 11 minutes

Tribunal Administratif de MELUN, 29/07/2022, n°2200185 Vu la procédure suivante :Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 6 janvier 2022…

Lire la suite Tribunal Administratif de MELUN, 29/07/2022, n°2200185
Non classé

CAA Lyon, 08/12/2022, n°21LY00560
20 décembre 202220 décembre 2022 Temps de lecture 45 minutes

CAA Lyon, 08/12/2022, n°21LY00560 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Bernaud Bâtiment 26 a demandé au tribunal administratif…

Lire la suite CAA Lyon, 08/12/2022, n°21LY00560
Non classé

TA Paris, 15/11/2022, n°2212623
26 décembre 202226 décembre 2022 Temps de lecture 7 minutes

TA Paris, 15/11/2022, n°2212623 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, la société Vulcain Technologie Metal…

Lire la suite TA Paris, 15/11/2022, n°2212623
Non classé

TA Guadeloupe, 03/11/2022, n°2000499
5 février 20235 février 2023 Temps de lecture 22 minutes

TA Guadeloupe, 03/11/2022, n°2000499 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2020, la société par actions simplifiée…

Lire la suite TA Guadeloupe, 03/11/2022, n°2000499
Non classé

CAA Lyon, 20/10/2022, n°20LY01408
26 octobre 202226 octobre 2022 Temps de lecture 29 minutes

CAA Lyon, 20/10/2022, n°20LY01408 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune d’Evian-les-Bains a demandé au tribunal administratif de Grenoble…

Lire la suite CAA Lyon, 20/10/2022, n°20LY01408

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