CAA Paris, 18/10/2022, n°20PA04084

CAA Nancy, 17/11/2022, n°20NC02329 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Illico Place a demandé au tribunal administratif…

TA Versailles, 16/12/2022, n°2008166 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 décembre 2020 et le…

TA Nantes, 20/01/2023, n°2216626 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 décembre 2022 et 13…

CE, 12/10/2022, n°464074 Vu la procédure suivante : La société Infokey a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes,…

CE, 15/03/2023, n°465171 Vu la procédure suivante : La Société des mobiliers urbains pour la publicité et l’information (SOMUPI) a demandé au…