Annulation marché Brevet - Label Candidats évincés Marchés publics Annulation du marché pour référence à un écolab sans la mention “ou équivalent” 14 février 202414 février 2024 Temps de lecture 1 minute Parce que l’article du règlement de la consultation du marché public relatif au critère de protection de l’environnement prévoit que le jugement…