Clause de réexamen

Aux termes de l’article R. 2491-1 du code de la Commande publique : ” Le marché peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux sous la forme de clauses de réexamen, dont des clauses de variation du prix ou d’options claires, précises et sans équivoque. […] “L’article 17 du cahier des clauses administratives…...

Une clause de réexamen d’un contrat, visant à tenir compte de l’évolution des conditions économiques et techniques ainsi que de l’économie générale du contrat, stipule que cette économie peut être soumise à réexamen sur présentation par le délégataire des justifications nécessaires, notamment en cas de modification significative des conditions d’exploitation des ouvrages du service délégué. Cette clause ne peut cependant concerner des conditions d’exploitation…...