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Sauf dérogation au CCAG-travaux, l’acheteur qui notifie le décompte général du marché au titulaire à la même date à laquelle il a…...
Si l’acheteur renonce, par transaction, à toute action de quelque nature que ce soit à l’encontre de l’ensemble des sous-traitants du groupement…
L’absence de clause de révision des prix dans un marché public de livraison de denrées alimentaires peut être regardée comme un manquement…
“Dans l’hypothèse d’une rémunération directe du sous-traitant par le maître d’ouvrage, ce dernier peut contrôler l’exécution effective des travaux sous-traités et le montant de la…
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