A lire également
⚖️ L’expérience de l’acheteur exclut la procédure avec négociation
Temps de lecture 1 minuteCompte tenu de l’expérience acquise par le pouvoir adjudicateur dans le domaine des évacuations sanitaires par voie aérienne, les particularités techniques des…
💡 Pour mener une réelle stratégie d’achats, la CRC OCCITANIE donne des indices
Temps de lecture 2 minutesDans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion d’un acheteur, la CRC apporte des éléments nécessaires à une réelle…
⚖️L’acheteur peut exclure de la procédure de passation un ancien titulaire défaillant, mais pas n’importe comment
Temps de lecture 2 minutesAux termes de l’article L. 2141-7 du code de la commande publique : « L’acheteur peut exclure de la procédure de passation d’un marché les…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciUne mise en demeure peut-elle valoir décompte général signé
Temps de lecture 2 minutesFaute d’avoir reçu un décompte général dans les délais requis, la requérante était donc en droit d’adresser à la maîtrise d’ouvrage, avec…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciObligation d’information préalable avant exécution des prestations supplémentaires
Temps de lecture 1 minuteLe titulaire d’un marché public qui n’établit pas avoir informé la commune des prestations supplémentaires avant de les avoir réalisées ne peut…
