La précision d’une clause de réexamen en question
Aux termes de l’article R. 2491-1 du code de la Commande publique : ” Le marché peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux sous la forme de clauses de réexamen, dont des clauses de variation du prix ou d’options claires, précises et sans équivoque. […] “L’article 17 du cahier des clauses administratives…...