Dématérialisation des offres

Actualité Dématérialisation des offres Marchés publics Offre irrégulière

Marché public, les fichiers corrompus d’une offre valent zéro
5 septembre 20255 septembre 2025 Temps de lecture 1 minute

Lors de l’ouverture des plis, la commission d’appel d’offres n’ayant pu ouvrir deux fichiers PDF relatifs au dossier administratif du groupement, l’acheteur…

Lire la suite Marché public, les fichiers corrompus d’une offre valent zéro
Actualité Candidats évincés Dématérialisation des offres Marchés publics Profil acheteur

Dématérialisation des offres : seul le dernier pli reçu sera pris en compte si le RC le dit
13 novembre 202213 novembre 2022 Temps de lecture 2 minutes

Le deuxième alinéa de l’article L. 2152-7 du Code de la commande publique dispose que : « Les offres sont appréciées lot par…...

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