Acheteur - définition Actualité Marchés publics Prestations similaires ROD Dans quelles conditions l’acheteur peut-il passer un marché de prestations similaires? 7 juin 202410 juin 2024 Temps de lecture 1 minute Si l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique autorise l’acheteur à passer un marché de services sans publicité ni mise…
