Les opérations d’expertises peuvent être étendues à tous les opérateurs économiques (sous-traitants et fournisseurs des titulaires, l’AMO, le contrôleur technique…) qui sont…
Est irrégulier, le rapport d’expertise ayant utilisé des observations transmises par une partie, pour élaborer le rapport, non communiquées à la partie…
Les personnes morales auxquelles la Métropole Nice Côte d’Azur demande que l’expertise soit étendue, participantes aux opérations de travaux publics de construction…
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