Assurances Développement durable Marchés publics 🧩Les outils à disposition des collectivités pour maîtriser la hausse de la sinistralité climatique selon le gouvernement 11 février 202215 février 2022 Une sénatrice s’inquiète du fait que les assureurs ne répondent pas aux appels d’offres des collectivités pour l’assurance dommages climatiques aux biens….
Assurances ⚖️Le contrôleur technique ne peut voir sa responsabilité décennale engagée pour absence d’observations sur les ambiguïtés du CCTP 9 février 20229 février 2022 Temps de lecture 1 minute Le simple fait pour un expert judiciaire de dire qu’il n’a pas trouvé d’observations du bureau de contrôle relevant une ambiguïté du…
Assurances 💡Publication du rapport annuel de l’Observatoire SMACL 5 février 20225 février 2022 Temps de lecture 1 minute Ce rapport analyse le risque pénal des élus locaux et des agents publics territoriaux. Cliquer ici pour le consulter
Assurances Marchés publics ⚖️ L’absence de faute du maître d’œuvre n’exonère pas sa responsabilité décennale 4 février 20224 février 2022 Temps de lecture 1 minute La circonstance que le maître d’oeuvre n’aurait pas commis de faute dans l’exécution de sa mission n’est pas de nature à l’exonérer,…
