đź’ˇPublication du rapport annuel de l’Observatoire SMACL
Ce rapport analyse le risque pénal des élus locaux et des agents publics territoriaux. Cliquer ici pour le consulter
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Le titulaire d’un marchĂ© public peut rechercher la responsabilitĂ© quasi dĂ©lictuelle des autres participants Ă la mĂŞme opĂ©ration de construction avec lesquels…
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