đĄPublication du rapport annuel de l’Observatoire SMACL
Ce rapport analyse le risque pénal des élus locaux et des agents publics territoriaux. Cliquer ici pour le consulter
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Si les travaux de reprise nĂ©cessitent la rĂ©alisation de prestations qui n’Ă©taient pas prĂ©vues par le marchĂ© initial et qui apportent Ă …
La circonstance que le maĂźtre d’oeuvre n’aurait pas commis de faute dans l’exĂ©cution de sa mission n’est pas de nature Ă l’exonĂ©rer,…
Le fait pour la maĂźtrise dâouvrage dâavoir choisi un programme de travaux inadaptĂ© pour la rĂ©fection dâun ouvrage, en tant que facteur…
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