đź’ˇPublication du rapport annuel de l’Observatoire SMACL
Ce rapport analyse le risque pénal des élus locaux et des agents publics territoriaux. Cliquer ici pour le consulter
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Le groupement de maĂ®trise d’oeuvre (composĂ© de M. A et la sociĂ©tĂ© P) qui s’est insuffisamment renseignĂ©e sur les conditions d’exercice de…...
Les maĂ®tres d’œuvre, qui se sont abstenus d’appeler l’attention du maĂ®tre d’ouvrage sur la non-conformitĂ© des travaux affectant l’ouvrage, dont ils pouvaient pourtant avoir…...
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