đź’ˇPublication du rapport annuel de l’Observatoire SMACL
Ce rapport analyse le risque pénal des élus locaux et des agents publics territoriaux. Cliquer ici pour le consulter
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Le fait pour la maĂ®trise d’ouvrage d’avoir choisi un programme de travaux inadaptĂ© pour la rĂ©fection d’un ouvrage, en tant que facteur…
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