CAA Marseille, 10/10/2022, n°19MA05018

Temps de lecture 39 minutes

CAA Marseille, 10/10/2022, n°19MA05018 Vu la procédure suivante :Procédure contentieuse antérieure :La communauté de communes Communauté territoriale Sud Luberon a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la société à responsabilité limitée Reflets du Sud, in solidum avec l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Atelier d'architecture Pierre Ponzetto et associés et l'assureur de ce dernier, la société d'assurance mutuelle Mutuelle des Architectes français, à...

Ce contenu est réservé aux membres du niveau Basic , Prémium, et Suprême uniquement.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

A lire également

TA Cergy-P, 12/01/2023, n°2203422

Temps de lecture 11 minutes

TA Cergy-P, 12/01/2023, n°2203422 Vu la procédure suivante : Par une requête et cinq mémoires enregistrés les 9 mars, 17 mars, 20 avril, 1er juin, 7 octobre et 6 décembre 2022, la SA la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) Travel Retail, représentée par Me Le Mière, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise,…

CE, 15/03/2023, n°465171

Temps de lecture 17 minutes

CE, 15/03/2023, n°465171 Vu la procédure suivante : La Société des mobiliers urbains pour la publicité et l’information (SOMUPI) a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 29 juillet 2019 par laquelle la Ville de Paris a refusé de lui communiquer le rapport d’analyse des offres présentées pour l’attribution d’une concession de services relative à la conception, la fabrication, la pose,…

TA Cergy-P, 28/11/2022, n°2214904

Temps de lecture 25 minutes

TA Cergy-P, 28/11/2022, n°2214904 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, la société France Etancheité, représentée par Me Houssain, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation initiée par le département des Hauts-de-Seine en vue de la conclusion d’un accord-cadre…

CAA Marseille, 12/12/2022, n°20MA01756

Temps de lecture 16 minutes

CAA Marseille, 12/12/2022, n°20MA01756 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’université de Toulon a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la SARL Arketype à lui verser la somme de 111 431,62 euros, assortie des intérêts légaux, en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis, à titre principal, sur le fondement de la garantie des vices cachés et à titre…...

Ce contenu est réservé aux membres du niveau Basic , Prémium, et Suprême uniquement.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

TA Cergy-P, 01/12/2022, n°1911968

Temps de lecture 18 minutes

TA Cergy-P, 01/12/2022, n°1911968 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 septembre 2019 et le 18 mai 2021, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ARETEC Ingénierie, représentée par Me Stephan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 7 février 2019 par laquelle le directeur des grands projets…

TA Caen, 22/12/2022, n°2202707

Temps de lecture 8 minutes

TA Caen, 22/12/2022, n°2202707 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2022, la société Le Hodey TP, représentée par Me Mayaud, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-13 du code de justice administrative : 1°) d’annuler le contrat conclu entre la région Normandie et la société Eurovia ayant pour objet l’attribution du lot n°1…