TA Montreuil, 02/01/2023, n°2013294 Vu la procédure suivante : Par une requête introductive d’instance et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 novembre 2020 et 7 décembre 2021, la société Banca Farmafactoring S.p.A., société bancaire de droit italien représentée par Me Matteo Rossi, avocat, demande au tribunal administratif de condamner le Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (Aulnay-sous-Bois – 93) à lui payer, dans le…

CE, 21/12/2022, n°464685 Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure La société Oyonnair a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, statuant sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, d’annuler la procédure de passation du marché de prestations de transports aériens, y compris la décision du 25 avril 2022 rejetant son offre, et d’enjoindre au…

TA Bastia, 05/01/2023, n°2201565 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 16 décembre 2022 et le 3 janvier 2023, la SAS Valli, représentée par la SELARL Cabanes avocat, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler l’ensemble des décisions relatives à la phase d’analyse…