CAA Bordeaux, 13/03/2023, n°22BX01866 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Gestion Coordination Construction Caraïbes (G3C) a demandé…

TA Montpellier, 26/01/2023, n°2200347 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, et des mémoires complémentaires enregistrés…

TA Nice, 24/02/2023, n°2205597 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, le département des Alpes-Maritimes, représenté…

CAA Paris, 21/10/2022, n°19PA02690 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société IDMS a demandé au tribunal administratif de…

Cour administrative d’appel de Marseille, 12/09/2022, n°19MA03278 REPUBLIQUE FRANCAISE  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure…

CAA Toulouse, 20/12/2022, n°20TL04585 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Plein Sud a demandé au…