CAA Marseille, 12/12/2022, n°20MA01756

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TA Bordeaux, 14/02/2023, n°2203984
26 février 202326 février 2023 Temps de lecture 20 minutes

TA Bordeaux, 14/02/2023, n°2203984 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, la communauté de communes (CC)…

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TA Strasbourg, 14/10/2022, n°2206121
6 novembre 20226 novembre 2022 Temps de lecture 26 minutes

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TA Châlons, 06/12/2022, n°2101257
7 janvier 20237 janvier 2023 Temps de lecture 24 minutes

TA Châlons, 06/12/2022, n°2101257 Vu la procédure suivante : I. Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2101257, les…

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TA Guadeloupe, 04/04/2023, n°2200510
13 avril 202313 avril 2023 Temps de lecture 17 minutes

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Actualité Marchés publics Transaction Non classé

⚖️ De l’importance de respecter les formalités prévues par le marché avant l’exécution des prestations
20 novembre 202220 novembre 2022 Temps de lecture 2 minutes

Le titulaire d’un marché qui construit un bâtiment, sans au préalable avoir formalisé la convention en application de laquelle il devait le…

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TA Versailles, 10/11/2022, n°2007296
24 décembre 202224 décembre 2022 Temps de lecture 14 minutes

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