CAA Paris, 14/10/2022, n°20PA02709

TA Limoges, 10/11/2022, n°1900995 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juin 2019 et le…

TA Orléans, 13/10/2022, n°2203489 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, la société Charier TP demande…

Tribunal Administratif de la Guadeloupe, 20/09/2022, n°2000890 REPUBLIQUE FRANCAISE  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS  Vu la procédure suivante : Par une requête…

CE, 27/03/2023, n°465736 Vu la procédure suivante : M. C A a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler les décisions du…

TA Nantes, 20/01/2023, n°2216626 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 décembre 2022 et 13…

Cour administrative d’appel de Versailles, 20/09/2022, n°22VE01453 REPUBLIQUE FRANCAISE  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure…