Biens : Retour – Reprise – Propre

Actualité Biens : Retour - Reprise - Propre Concessions

Indemnisation des biens de retour non amortis et le manque à gagner
9 décembre 20239 décembre 2023 Temps de lecture 1 minute

L’indemnisation des biens de retour non amortis avant le terme d’une concession dans le respect des principes régissant de tels biens, ne…

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Actualité Biens : Retour - Reprise - Propre Concessions Délai Délai d'exécution DSP Marchés publics

Un marché public de 12 ans, c’est trop long
18 novembre 202323 novembre 2023 Temps de lecture 2 minutes

Si, en application de l’article L. 2112-5 du Code de la commande publique, la durée du marché est définie en tenant compte…

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Actualité Affermage Biens : Retour - Reprise - Propre Concessions

💡 De l’intérêt d’un inventaire contradictoire des biens à la fin d’une DSP
26 mai 202227 mai 2022 Temps de lecture 1 minute

« […] à défaut d’inventaire contradictoire, la production de justificatifs comptables ne permet pas de démontrer que le transfert des mobiliers en question…

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