Glossary Terms

Le cahier des clauses particulières – CCP – est une compilation du CCAP et du CCTP. En pratique, l’acheteur fait un CCP lorsque le besoin n’exige pas la stipulation de plusieurs clauses.

Un candidat est un opérateur économique qui demande à participer ou est invité à participer à une procédure de passation d’un contrat de la commande publique. Candidat, soumissionnaire, titulaire, opérateur économique ou entreprise ne sont donc pas des noms interchangeables. Source utile : Article L1220-2 Code de la commande publique

Le concurrent évincé (ou candidat évincé) est reconnue à tout candidat qui aurait eu intérêt à conclure le contrat, alors même qu’il n’aurait pas présenté sa candidature, qu’il n’aurait pas été admis à présenter une offre ou qu’il aurait présenté une offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable. L’intérêt à conclure le contrat se détermine au regard…

Un cahier des clauses administratives générales est un document type, général et facultatif, qui contient des stipulations administratives applicables à une catégorie de marché (travaux, fourniture ou service) que l’acheteur peut utiliser en tout ou partie pour conclure un marché. Il est approuvé par arrêté ministériel. Depuis les arrêtés du 30 mars 2021, il existe…

Le cahier des clauses administratives particulières – CCAP – est un document contractuel d’un DCE qui fixe les stipulations administratives spécifiques à un marché. Il est fait par l’acheteur contrairement à un CCAG.

Le cahier des clauses techniques particulières – CCTP – est un document du DCE qui prévoit les stipulations techniques des prestations et leurs modalités de réalisation par l’éventuel titulaire du marché.

Le chantier est tout endroit où s’effectuent des travaux du bâtiment ou du génie civil. C’est le lieu d’exécution des travaux prévus par le marché. Source

La commande publique est une terminologie générique qui désigne les marchés et les concessions. Les marchés regroupent les marchés publics et les marchés privés. Les concessions englobent les concessions – de services et de travaux – et les délégations de services publics.

Les comptables publics sont des agents de droit public ayant la charge exclusive de manier les fonds et de tenir les comptes des personnes morales mentionnées à l’article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012. Sous réserve des règles propres à certaines personnes morales, les comptables publics sont nommés par le ministre chargé…

La concession temporaire est un contrat provisoire et éphémère passé par l’acheteur afin d’assurer la continuité du service public pendant la période d’organisation de la procédure de passation du contrat de concession. L’acheteur conclut une concession provisoire lorsque, par exemple, le juge annule la procédure de renouvellement d’une délégation de service public – DSP -…