Glossary Terms

La notification est l’action consistant à porter une information ou une décision à la connaissance de la ou des parties contractantes, ou attributaires, par tout moyen matériel ou dématérialisé, par le biais d’un profil d’acheteur ou par tout autre moyen de communication électronique, permettant de déterminer de façon certaine la date et, le cas échéant,…

L’offre est la proposition apportée par un soumissionnaire pour répondre à une consultation lancée par un ou plusieurs acheteurs. En pratique, elle désigne aussi le montant total porté à l’acte d’engagement par le soumissionnaire. En réalité, c’est l’offre financière par opposition à l’offre technique. Donc, l’offre = l’offre financière + l’offre technique.

Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché. Source

Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché. Source

L’offre financière correspond au prix du contrat ou tout équivalent. La contrepartie financière demandée par le soumissionnaire pour l’exécution des prestations faisant l’objet du contrat. Elle est mentionnée à l’AE pour un marché. L’offre financière et l’offre technique constituent l’offre du soumissionnaire.

Une offre inacceptable est une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure. Source

Une offre inappropriée est une offre sans rapport avec le marché parce qu’elle n’est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences de l’acheteur qui sont formulés dans les documents de la consultation. Source

Une offre incomplète est une offre irrégulière qui ne comporte pas tous les éléments exigés par le dossier de consultation des entreprise.  Il peut s’agir d’une absence d’un ou plusieurs documents (comme le DQE, BPU, DC1…) ou d’informations (dénomination du soumissionnaire, objet de la consultation…) prévus le plus souvent par le règlement de consultation et…

L’offre initiale est une offre transmise pour la première fois à l’acheteur. Elle devient initiale à compter de la remise d’au moins une seconde offre. Par exemple, l’acheteur négocie les offres initiales. A la fin de la négociation, les soumissionnaires lui transmettent des offres intégrant les termes arrêtés lors de la négociation. On appelle ces…

Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce qu’elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale. Elle se distingue de l’offre inacceptable, l’offre inappropriée ou l’offre anormalement basse. Source