TA Grenoble, 27/12/2022, n°2205255

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TA Grenoble, 27/12/2022, n°2205255 Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 18 août, 24 octobre et 13 décembre 2022, la commune de Sainte-Blandine, représentée par Me Petit, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de condamner, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la SARL GT Agencement à lui payer...

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TA Poitiers, 18/01/2023, n°2201366

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TA Poitiers, 18/01/2023, n°2201366 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juin et le 7 novembre 2022, et un mémoire non communiqué, enregistré le 16 janvier 2023, le syndicat intercommunautaire du littoral, représenté par Me Noel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de…

TA Nantes, 21/12/2022, n°2007227

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TA Nantes, 21/12/2022, n°2007227 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2020, la société Astec demande au tribunal de reclasser son offre présentée pour l’attribution du marché relatif à la mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) des travaux du nouveau pôle culturel de la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe. Elle soutient que : – son offre a…

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TA Bordeaux, 24/01/2023, n°2300057

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TA Bordeaux, 24/01/2023, n°2300057 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Belliard, représentée par la SELARL DGD Avocats, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 1er décembre 2022 par laquelle…

Tribunal administratif de Nantes, 27/07/2022, n°2005499

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Tribunal administratif de Nantes, 27/07/2022, n°2005499 Vu la procédure suivante :Par une requête, enregistrée le 8 juin 2020, la société Camping-Car Park, représentée par Me Boisset, demande au tribunal :1°) à titre principal, d’annuler le contrat conclu entre la communauté de communes de Châteaubriant-Derval et la société Aire Services ayant pour objet la gestion d’une aire de service de camping-car ;2°) à titre subsidiaire,…

TA Orléans, 07/02/2023, n°2003917

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TA Orléans, 07/02/2023, n°2003917 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2020, la société AIR 9, représentée par Me Derec, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Péravy-La-Colombe à lui verser la somme de 41 478,82 euros en réparation des préjudices subis en raison de la résiliation d’un marché ; 2°) de mettre à la charge…