TA Grenoble, 27/12/2022, n°2205255

CAA Lyon, 24/11/2022, n°20LY00105 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F B, M. D G, la SARL Batiserf Ingénierie, M. A E, la SARL Acoustique Vivie et associés et la SAS Bureau Michel Forgue (BMF) ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, d’une part, l’annulation, ou à défaut, la résiliation du marché de maîtrise d’œuvre conclu le 30 mars 2017 par…

TA Caen, 08/11/2022, n°2202338 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 et 31 octobre 2022, la société Easybike, représentée par Me Seno, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, la procédure de passation de l’accord-cadre portant sur…

CAA Lyon, 08/12/2022, n°21LY00560 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Bernaud Bâtiment 26 a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Caluire-et-Cuire à lui verser la somme de 107 267,18 euros TTC ou, subsidiairement, de la condamner solidairement avec les sociétés Panorama Architecture, Matthieu Cornier Architecte et Ingerop Conseil et Ingénierie à lui verser la somme…

TA Strasbourg, 01/02/2023, n°2003657 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 juin 2020, le 24 septembre 2021, le 8 octobre 2021 et le 10 novembre 2022, l’institut Georges Lopez, représenté par Me Cottin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le marché public de fourniture de dispositifs médicaux à usage unique…

TA Polynésie f, 13/12/2022, n°2200254 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 juin, 10 septembre et 21 octobre 2022, la Sarl Vicart Tura Ora, représentée par Me Jacquet, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner la commune de Bora Bora au paiement de la somme de 5…