TA Bastia, 05/01/2023, n°2201565 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 16 décembre 2022 et le 3 janvier 2023, la SAS Valli, représentée par la SELARL Cabanes avocat, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler l’ensemble des décisions relatives à la phase d’analyse…

TA Strasbourg, 12/04/2023, n°2003920 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 juillet 2020, le 12 juillet 2022 et le 28 septembre 2022, la ville de Metz, représentée par Me Levy (SELAS Olszak et Levy), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum M. B C, la SCPA Denu et…

TA Dijon, 10/02/2023, n°2203341 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 décembre 2022 et 6 janvier 2023, la SAS Traforex demande au juge des référés : 1°) à titre principal, d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, l’annulation de la procédure, lancée par SNCF Réseau, de passation des lots…

CAA Nancy, 23/03/2023, n°20NC03153 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler le contrat conclu entre la commune de Thionville et l’établissement E dans le cadre de l’opération ” Rive et cœur de ville en fête 2018 ” et de condamner la commune de Thionville à lui verser la somme de 47…

TA Pau, 03/04/2023, n°2100646 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars 2021 et 7 septembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Dubedout et Collet Architectes, représentée par Me Rigoreau, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler le marché de maîtrise d’œuvre conclu le 22 décembre 2022 par le département des Pyrénées-Atlantiques avec…