TA Marseille, 25/10/2022, n°2208226

CAA Lyon, 09/03/2023, n°21LY00118 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Codepa a demandé au tribunal administratif de Dijon…

TA Grenoble, 24/01/2023, n°2001510 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 mars 2020, le 7…

CAA Nantes, 14/10/2022, n°21NT02510 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Colas Centre-Ouest a demandé au tribunal administratif…

TA Paris, 23/01/2023, n°2119309 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 septembre 2021, 7 avril…

TA Bordeaux, 25/01/2023, n°2202830 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mai et le 13…

TA Montpellier, 09/03/2023, n°2103053 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 11 juin 2021 et…