CAA Nancy, 04/04/2023, n°20NC01061 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Freycenon Rossit Architectes a demandé au tribunal…

TA Rennes, 09/03/2023, n°2100370 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 janvier 2021, 9 août…

CAA Toulouse, 08/11/2022, n°21TL23426 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Ogoxi-Ogoxe a demandé au…

CAA Lyon, 22/09/2022, n°20LY02670 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Peinta Concept a demandé au tribunal administratif de…

TA Lyon, 10/11/2022, n°2008257 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 novembre 2020, le 24…

TA Montpellier, 09/03/2023, n°1905583 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 octobre 2019 et le…