Il ne doit pas être tenu compte, lors du jugement des offres, de l'expérience des soumissionnaires, de leurs effectifs et de leurs...
Est anormalement basse l’offre dont le montant est inférieur de 24,59 % à la moyenne pondérée des offres valables reçues, de 31,12…
L’offre initialement présentée par la société attributaire, qui ne prévoyait pas l’application de la convention collective nationale du sport (CCNS), était irrégulière,…
La préférence géographique est strictement à proscrire dans le cadre des marchés publics. Au-delà du risque de contentieux, la responsabilité de l’ordonnateur…...
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