⚖️ Les désordres purement esthétiques m’exonèrent pas les architectes de leur responsabilité contractuelle

Les désordres, d'ordre esthétique, qui affectaient l'ouvrage, pouvaient être décelés en cours d'exécution des travaux par les architectes, qui devaient, dans le cadre de la mission de direction de l'exécution des travaux qui leur avait été confiée, vérifier le positionnement des coffrages puis, le cas échéant, prendre toute mesure coercitive en vue d'exiger la reprise des malfaçons sans attendre la tenue des opérations préalables à la réception des travaux. 

Cour administrative d'appel de Marseille, 12 septembre 2022, n°20MA02219, considérant 3 

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