Cour administrative d'appel de Marseille, 12 septembre 2022, n°20MA02219 REPUBLIQUE FRANCAISE  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Gréoux-les-Bains a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement MM. Bernard A et Francis B, architectes, à lui payer la somme de 119 159,05 euros hors taxes en réparation des préjudices qu'elle estime avoir...

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