Cour administrative d'appel de Marseille, 12 septembre 2022, n°20MA02219 REPUBLIQUE FRANCAISE  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Gréoux-les-Bains a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement MM. Bernard A et Francis B, architectes, à lui payer la somme de 119 159,05 euros hors taxes en réparation des préjudices qu'elle estime avoir...

Ce contenu est réservé aux membres du niveau uniquement.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

A lire également

TA Bastia, 10/11/2022, n°2000774

Temps de lecture 35 minutes

TA Bastia, 10/11/2022, n°2000774 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 août 2020, le 24 mai 2022 et le 14 septembre 2022, la commune de Propriano, représentée par Me Savelli, demande au tribunal : 1°) de condamner l’entreprise individuelle Polyester Service Diffusion, la SARL Sud Polyester, M. A C, la société Mutuelle des architectes français assurances et…

CAA Paris, 18/10/2022, n°20PA04084

Temps de lecture 20 minutes

CAA Paris, 18/10/2022, n°20PA04084 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SOGEFI a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d’annuler le marché correspondant au lot n° 2  » aménagements intérieurs  » conclu le 23 juillet 2018 entre la ville de Saint-Denis et la société Saint-Denis Construction, dans le cadre de la restructuration du groupe scolaire Diez Madigou Saint-Léger, comprenant la…...

Ce contenu est réservé aux membres du niveau uniquement.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Tribunal Administratif de la Guadeloupe, 21/09/2022, n°2200599

Temps de lecture 6 minutes

Tribunal Administratif de la Guadeloupe, 21/09/2022, n°2200599 REPUBLIQUE FRANCAISE  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS  Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, Me Marie-Agnès Dumoulin, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la Sarl Renov’ Building Caraïbes, représentée par Me Gouranton, demande au juge des référés : 1°) de condamner le Service départemental d’incendie et de…...

Ce contenu est réservé aux membres du niveau uniquement.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

CAA Nancy, 28/03/2023, n°23NC00124

Temps de lecture 13 minutes

CAA Nancy, 28/03/2023, n°23NC00124 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 13 septembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, a, sur la requête n° 2100895 présentée par la commune de Romilly-sur-Seine, prescrit une expertise confiée à M. A B et destinée à constater et analyser les désordres affectant les bâtiments constituant le centre aquatique…

CAA Nantes, 20/01/2023, n°21NT02585

Temps de lecture 114 minutes

CAA Nantes, 20/01/2023, n°21NT02585 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté urbaine Caen la Mer a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner solidairement les sociétés Jean Guervilly, Economie et coordination en bâtiments (ECB), Sofresid Engineering, Qualiconsult, CTI BAT et Baudin-Châteauneuf à lui verser la somme de 384 482,40 euros toutes taxes comprises (TTC) correspondant au coût des travaux…

TA Bordeaux, 14/02/2023, n°2203984

Temps de lecture 20 minutes

TA Bordeaux, 14/02/2023, n°2203984 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, la communauté de communes (CC) du pays Foyen demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert aux fins de déterminer : – les causes et la nature des désordres qui affectent la maison d’accueil…