A lire également
⚖️ Date limite de remise des offres après négociation : tenir compte de la complexité du marché – et du mois d’août ?
Temps de lecture 2 minutesLe tribunal a annulé la procédure de passation d’un marché public au motif que le délai laissé aux soumissionnaires concurrentes, après la…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici⚖️ Pénalités de retard calculées à la minute : le titulaire est tenu de respecter les délais
Temps de lecture 1 minuteLa société S n’est pas justifiée à prétendre, devant le juge administratif, que le dépassement de plus de 30 minutes de la…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici⚖️ Un titre exécutoire ne peut précéder le décompte général – sauf dérogation contractuelle
Temps de lecture 1 minuteDécision CZABAJ appliquée au recours en contestation de la validité du contrat
Temps de lecture 1 minute⚖️ La convention collective appliquée par le candidat n’est pas une exigence au stade de l’examen des candidatures
Temps de lecture 1 minuteAucune disposition ni aucun principe général du droit n’impose à l’autorité délégante d’interroger un candidat, au stade de l’examen des candidatures ou…
⚖️ Décompte général définitif et mémoire en réclamation : quand le mandat change la donne
Temps de lecture 1 minuteLe titulaire d’un marché qui souhaite contester le décompte général adresse un mémoire en réclamation au répresentant du pouvoir adjudicateur en envoyant…
