TA Pau, 03/11/2022, n°2001220 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2020, la SARL Recto-Verso, représentée par Me Lahitète, demande au tribunal : 1°) d’annuler les lots n° 2 et 3 du marché de réalisation de travaux d’impression de supports de communication, attribués le 12 février 2020 par la commune de Biscarrosse à la société Imprimerie Sodal, ensemble la…

TA Paris, 23/01/2023, n°1922870 Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 18 octobre 2019, 4 janvier, 27 janvier 2021 et 13 avril 2021, la société Orpheo Group, représentée par Me Coussy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures de : 1°) condamner le Centre des monuments nationaux (CMN) à…

CAA Nantes, 17/02/2023, n°22NT00175 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A, M. F B, la société Arc En Scène, la société Cabinet De La Peschardière, la société TPF Ingénierie, venant aux droits de la société Ouest Coordination, et la société SIO ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la communauté d’agglomération de la presqu’île de Guérande-Atlantique, dénommée…

TA Paris, 06/02/2023, n°2101552 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 janvier, 29 octobre et 12 novembre 2021, la société Edeis, représentée par Me Caradeux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 13 octobre 2020 par laquelle la société Setec Organisation a rejeté son mémoire en réclamation communiqué…

CAA Bordeaux, 13/03/2023, n°22BX01866 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Gestion Coordination Construction Caraïbes (G3C) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la commune de Gourbeyre, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser une provision de 7 944,96 euros au titre du…