TA Polynésie f, 01/03/2023, n°2300064 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, la société Nautisport Industries, représentée par Me Mestre, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner avant dire-droit à la Polynésie française de différer la signature des lots n°2 et 10 du marché relatif à la construction d’un hangar de maintenance et d’un dépôt d’hydrocarbure pour…

TA Paris, 10/01/2023, n°2226284 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2022 et 4 janvier 2023, la société Project Services, représentée par Me Auger, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, sur le fondement des dispositions des articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la régie…

TA Polynésie f, 06/12/2022, n°2200011 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 janvier et 17 mai 2022, l’Eurl Takitumu, représentée par la Selarl MLDC, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française à lui verser la somme de 7 837…

TA de Paris, 30/07/2022, n°2215101 Vu la procédure suivante :Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 26 juillet 2022, la société Akila Ingénierie doit être regardée comme demandant au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative :1°) d’annuler la procédure de passation du lot n° 1 lancée par l’Assistance publique – Hôpitaux de…