CAA Paris, 14/04/2023, n°21PA00669 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Beckmann N’Thepe a demandé au tribunal administratif…

TA Strasbourg, 11/01/2023, n°2106089 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 septembre 2021, 28 juillet…

TA Guadeloupe, 14/12/2022, n°2200965 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2022, la société Gwadalys, représentée par…

TA Melun, 17/11/2022, n°1804246 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai 2018 et 25…

TA Versailles, 22/12/2022, n°2209546 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, la SARL Agence d’architecture Morin…

TA Caen, 19/10/2022, n°2202168 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 septembre et 12 octobre…