TA Bastia, 05/01/2023, n°2201565 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 16 décembre 2022 et le 3 janvier 2023, la SAS Valli, représentée par la SELARL Cabanes avocat, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler l’ensemble des décisions relatives à la phase d’analyse…

TA Nice, 04/11/2022, n°2204878 Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête n° 2204878, enregistrée le 10 octobre 2022 et un mémoire, enregistré le 27 octobre 2022, la société par actions simplifiée Insolit Créations, représentée par Me Governatori, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision…

CE, 15/03/2023, n°465171 Vu la procédure suivante : La Société des mobiliers urbains pour la publicité et l’information (SOMUPI) a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 29 juillet 2019 par laquelle la Ville de Paris a refusé de lui communiquer le rapport d’analyse des offres présentées pour l’attribution d’une concession de services relative à la conception, la fabrication, la pose,…

TA Lille, 06/03/2023, n°2301154 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, la commune de Brebières, représentée par Me Dutat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la clause de révision des prix figurant dans le marché public conclu avec la société Dalkia pour…

TA Polynésie f, 01/03/2023, n°2300064 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, la société Nautisport Industries, représentée par Me Mestre, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner avant dire-droit à la Polynésie française de différer la signature des lots n°2 et 10 du marché relatif à la construction d’un hangar de maintenance et d’un dépôt d’hydrocarbure pour…