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TA Nantes, 14/04/2023, n°2303701 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 et 27 mars 2023, la société ERESE, représenté par Me Pintat, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler au stade de l’analyse des offres la procédure de passation du marché public engagée par…

CAA Lyon, 06/04/2023, n°21LY02742 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Pilliot Assurances a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler, d’une part, les titres exécutoires nos 1276 à 1281 émis le 31 décembre 2019 par lesquels le maire de la commune de Vernaison l’a constituée débitrice de la somme totale de 25 380,83 euros, d’autre part, les titres nos 1241…

CAA Paris, 14/04/2023, n°21PA00669 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Beckmann N’Thepe a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l’Université de Paris-Est Marne-la-Vallée (l’UPEM) à lui verser la somme de 1 189 607,24 euros HT au titre du solde du marché passé pour la construction de la bibliothèque universitaire centrale et des préjudices subis du fait de…

CAA Bordeaux, 18/04/2023, n°21BX02306 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Brisard Caraïbes a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune de Sainte-Luce à lui verser la somme de 128 731,19 euros à la suite de la résiliation du lot n° 2 « charpente métallique – couverture » du marché de travaux de construction de la médiathèque. Par…

CAA Marseille, 17/04/2023, n°21MA02261 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CEJIP a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d’annuler le décompte de pénalités de retard d’un montant de 60 000 euros émis à son encontre par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), d’annuler le refus de la région PACA du 1er octobre 2019 de retirer ce décompte…

CAA Toulouse, 18/04/2023, n°21TL24421 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Menuiserie Coucoureux a demandé au tribunal administratif de Toulouse de fixer à la somme de 348 898,05 euros toutes taxes comprises le décompte général et définitif du marché signé le 25 avril 2016 avec la commune de Saint-Jean pour l’exécution du lot n° 10  » menuiseries intérieures / plancher…

CAA Marseille, 17/04/2023, n°23MA00834 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Allamanno a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins de rechercher tous les éléments permettant d’évaluer la nature, la consistance et le montant des prestations qu’elle a réalisées en exécution du lot n° 1 du marché public de travaux conclu…

TA Strasbourg, 12/04/2023, n°2003920 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 juillet 2020, le 12 juillet 2022 et le 28 septembre 2022, la ville de Metz, représentée par Me Levy (SELAS Olszak et Levy), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum M. B C, la SCPA Denu et…

TA Montpellier, 11/04/2023, n°2301953 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, M. B C, représenté par Me Durand, demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de : 1°) suspendre l’exécution de la délégation de service public pour l’exploitation des services de transport urbain conclue le 25 février 2023 entre la…

CAA Paris, 14/04/2023, n°20PA01615 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2019, le haut-commissaire de la République en Polynésie française a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler l’avenant n°190130 du 3 juin 2019 au marché n°180020 du 26 février 2018 ayant pour objet la construction d’une marina à Tevaitoa, sur l’île de…