Cour administrative d'appel de Marseille, 12 septembre 2022, n°20MA01234

Cour administrative d'appel de Marseille, 12 septembre 2022, n°20MA01234 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure...

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Tribunal Administratif de VERSAILLES, 07/07/2022, n°2202161
26 juillet 202226 août 2022 Temps de lecture 28 minutes

Tribunal Administratif de VERSAILLES, 07/07/2022, n°2202161 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mars et…

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Tribunal Administratif de Nantes, 19 août 2022, n°2209590
26 juillet 202224 août 2022 Temps de lecture 35 minutes

Tribunal Administratif de Nantes, 19 août 2022, n°2209590 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14…...

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Actualité Groupements Mandat Marchés publics Résiliation par l'acheteur Non classé

Nécessité de l’accord du maître d’ouvrage public pour le changement du mandataire par les contractants (même après la résiliation du marché public)
28 mai 202427 mai 2024 Temps de lecture 1 minute

« Le mandat ainsi donné au titulaire du groupement, qui présente pour le maître de l’ouvrage la garantie de disposer d’un interlocuteur unique…

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Tribunal Administratif de Rennes, 08/08/2022, n°2203623
26 juillet 202211 août 2022 Temps de lecture 24 minutes

Tribunal Administratif de Rennes, 08/08/2022, n°2203623 Vu la procédure suivante :Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022 et un mémoire enregistré…

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TA Strasbourg, 07/12/2022, n°2002436
13 décembre 202213 décembre 2022 Temps de lecture 35 minutes

TA Strasbourg, 07/12/2022, n°2002436 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2020, des mémoires des 25 février,…

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CAA Marseille, 20/03/2023, n°21MA00605
24 mars 202324 mars 2023 Temps de lecture 23 minutes

CAA Marseille, 20/03/2023, n°21MA00605 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Action Développement Loisir (ADL) a demandé au…

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