TA Lyon, 28/11/2022, n°2208065 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 octobre et 14 novembre 2022, la société Morel travaux publics (MTP), représentée par Me Cavrois, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure engagée par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds pour la passation…

CAA Marseille, 28/11/2022, n°20MA02724 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Montgenèvre a saisi le tribunal administratif de Marseille d’une demande tendant à la condamnation de M. C B, de M. D A et de la société Flux Lighting à lui payer la somme de 16 074,24 euros au titre de travaux de reprise qu’elle a fait effectuer sur…

TA Bordeaux, 24/01/2023, n°2300057 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Belliard, représentée par la SELARL DGD Avocats, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 1er décembre 2022 par laquelle…

CAA Bordeaux, 06/04/2023, n°21BX01577 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Labruyère Expertises a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune des Eaux-Bonnes à lui verser la somme de 40 361,26 euros en règlement des prestations qu’elle a réalisées dans le cadre de la réalisation d’un complexe de spa thermal. Par un jugement n°…

TA Lille, 14/11/2022, n°2001650 Vu les procédures suivantes : I – Par une requête enregistrée le 25 février 2020 sous le n° 2001650, M. C B, représenté par Me Bodin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 décembre 2019 par lequel le président de la Métropole européenne de Lille a prononcé sa révocation ; 2°) d’enjoindre à la Métropole européenne de Lille…