CAA Marseille, 10/10/2022, n°19MA05018

CAA Nancy, 28/03/2023, n°23NC00124 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 13 septembre 2021, le juge…

TA La Réunion, 24/02/2023, n°2300019 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 9 janvier…

CAA Versailles, 21/12/2022, n°22VE01367 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de travaux publics et de promotion (Societep)…

CAA Marseille, 14/11/2022, n°20MA01237 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d’agglomération de Bastia a demandé au tribunal…

TA Caen, 22/12/2022, n°2202707 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2022, la société Le Hodey TP,…