CAA Marseille, 10/10/2022, n°19MA05018

CAA Douai, 21/02/2023, n°21DA00845 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement d’intérêt économique (GIE) Inéo Rail a demandé…

Cour Administrative d’Appel de Nancy, 29/06/2022, n°19NC00038 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société mutuelle d’assurance des collectivités…

TA Nice, 10/11/2022, n°2200660 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2022, la SAS Edition scientifique en…

CAA Lyon, 10/01/2023, n°21LY00277 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune nouvelle d’Entrelacs a demandé au tribunal administratif de…

CE, 02/12/2022, n°454318 Vu la procédure suivante : M. C D a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler, d’une part, la…