CAA Nancy, 08/11/2022, n°19NC02502

CAA Douai, 21/02/2023, n°21DA00845 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement d’intérêt économique (GIE) Inéo Rail a demandé…

TA Montpellier, 09/03/2023, n°1905583 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 octobre 2019 et le…

Cour administrative d’appel de Douai, 22/août/2022, n°20DA01683 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Normandie a demandé au…

TA Lille, 21/12/2022, n°2209178 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, la société Delepierre, représentée par…

TA Dijon, 07/12/2022, n°2202129 Vu la procédure suivante : Par un jugement du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Dijon a…