CAA Nancy, 08/11/2022, n°19NC02502

TA Guadeloupe, 03/11/2022, n°2000499 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Dodin Guadeloupe, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 357 854,26 euros en paiement du décompte général et définitif du marché public relatif à la construction d’une unité éducative d’hébergement…

TA Strasbourg, 07/12/2022, n°2205382 Vu la procédure suivante : Avant appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2016 et 19 février 2018, la société Sogea Est BTP, représentée par la SELARL GMR Avocats, a demandé au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la commune d’Audun-le-Tiche à lui verser la somme totale de 408 840,30 euros HT, soit…

TA Nantes, 02/11/2022, n°2005298 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 mai 2020, 18 mars, 3 et 21 mai, 22 juin 2021 et 22 février 2022, la SAS Pompes funèbres Funérarium Lemarchand, représentée par Me Plateaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler le contrat de concession de service public pour l’exploitation du crématorium de la commune de…

CAA Marseille, 13/02/2023, n°21MA00297 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de la Dracénie a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner d’une part, la société par actions simplifiée Qualiconsult Immobilier à lui verser la somme de 203 400,30 euros et, d’autre part, la société par actions simplifiée Genier Deforge, aux droits et obligations de laquelle vient la…

TA La Réunion, 24/02/2023, n°2300019 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 9 janvier et le 2 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) L’AUC, la SAS ARTELIA, la SAS Franck Boutté Consultants, la SAS Stratégies et Territoires La Réunion, l’entreprise individuelle Zone UP Rodolphe Cousin, l’entreprise individuelle Zone D et la société d’exercice libéral…