CAA Nancy, 08/11/2022, n°19NC02502

13 novembre 202213 novembre 2022 Temps de lecture 20 minutes

CAA Nancy, 08/11/2022, n°19NC02502 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les SARL Travaux public Rott et MBH ont demandé...

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TA Bordeaux, 27/01/2023, n°2206735
28 janvier 20233 février 2023 Temps de lecture 25 minutes

TA Bordeaux, 27/01/2023, n°2206735 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, une pièce complémentaire enregistrée le…

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Actualité Marchés publics Offre anormalement basse Non classé

Exemple d’une offre anormalement basse
7 mars 20247 mars 2024 Temps de lecture 2 minutes

En l’espèce, l’offre de la société O était inférieure de 20,64 % à l’estimation réalisée par le pouvoir adjudicateur, de 45,77 %…

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Non classé

Tribunal Administratif de Grenoble, 27/07/2022, n°2204414
26 juillet 20224 août 2022 Temps de lecture 12 minutes

Tribunal Administratif de Grenoble, 27/07/2022, n°2204414 Vu la procédure suivante :Par une requête enregistrée 15 juillet 2022 et un mémoire enregistré le…

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CE, 21/12/2022, n°464505
22 décembre 202222 décembre 2022 Temps de lecture 14 minutes

CE, 21/12/2022, n°464505 Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Félicien a demandé au juge des référés du tribunal administratif de…

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Non classé

CE, 15/03/2023, n°465171
16 mars 202317 mars 2023 Temps de lecture 17 minutes

CE, 15/03/2023, n°465171 Vu la procédure suivante : La Société des mobiliers urbains pour la publicité et l’information (SOMUPI) a demandé au…

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TA Versailles, 15/12/2022, n°2106554
3 janvier 20233 janvier 2023 Temps de lecture 11 minutes

TA Versailles, 15/12/2022, n°2106554 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, la société TPF Ingénierie, représentée…

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